I- RESSOURCES INTERNES, CADRE DE VIE, DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI



II- AFFAIRES SOCIALES, SCOLAIRES, JEUNESSE, SPORTS, LOISIRS ET DEVELOPPEMENT SOCIAL

01Décision modificative n°2 au budget primitif 2020
Intervention de Maxime Mégre-Merger : « Nous souhaiterions des explications et regrettons ce changement de dernière minute au sujet du projet de rachat et de revente du bâtiment IFR IDA par l’école Aivancity. Qu’en est-il de l’acquisition du parking par la ville ? Si je comprends bien la Ville se proposait de jouer le rôle d’intermédiaire et c’est la voie de cession initiale qui a été retenue. » Camille Vielhescaze répond que le projet de rachat de l’espace « parking » est maintenu s’ il fait partie du projet d’aménagement retenu après la consultation des habitants.
Vote : pour
02Fonds de solidarité aux associations
« Dans cette période de crise sanitaire et sociale nous ne pouvons que soutenir ce fond de solidarité à destination des associations en difficulté ». Après une passe d’armes entre Sébastien Trouillas et la majorité au sujet de la laïcité et d’une « Charte LaÏcité » à faire signer par les associations, Maxime Mégret-Merger rajoute « si le respect de la laïcité était au coeur de chacun des programmes aux dernière élections municipales, créons cette charte Laïcité et après on n’en parlera plus ! »
Vote : pour
03Exonération des droits de stationnement sur le territoire communal pendant la crise sanitaire liée à la Covid 19
Vote : pour
04Admissions en non valeur
Vote : pour
05Adhésion de la ville au réseau élus·es contre les violences faites aux femmes et au centre Hubertine Auclert
Intervention d’Annie-Claire Auliard :
Intervention d’Alain Ospital :
Vote : pour
06Contrat de ville: Avis sur le bilan 2019
« Après avoir regardé en détail de Bilan 2019 du Contrat de Ville, je remarque que Cachan ne fait pas partie des villes pour lesquelles la ville et les associations sollicitent le plus de subventions. Pour quelles raisons ? Nous avons obtenu 14 287 euros de subventions au BOP 104 des crédits politique de la ville, loin derrière L’Haÿ-les-Roses avec 22 500 et Villejuif 10 000 euros plus 50 722 euros, rien au BOP 163 des crédits politique de la ville, 22 000 euros au Fond de Prévention de la Délinquance contre 65 326 euros pour Arcueil et 84 776 euros pour le Kremlin-Bicêtre. J’ai constaté que le centre socio-culturel la Plaine à Cachan a obtenu une subvention pour leur projet de « web série pour les jeux olympiques et paralympiques ». A combien s’élève-t-elle ? Et où pouvons-nous regarder cette web série ? Rien sur le renouvellement urbain pourquoi ? Enfin le diagnostic du fonctionnement des conseils citoyens est plutôt mauvais, absentéisme, manque de formation à son fonctionnement, manque de jeunesse, problème de créneaux pour tenir des séances entre les habitants et les chefs de projets. Bref comptez-vous vous baser sur ces écueils pour optimiser le fonctionnement des futurs conseils de quartiers ?
Réponse de la maire précisant que si Cachan ne fait pas partie des destinataires des subventions liées au programme Renouvellement Urbain c’est parce que Cachan ne possède pas de zone « Renouvellement Urbain ». Laetitia Boutrais précise qu’une personne a été embauchée pour la formation des conseils citoyens et que oui ils vont tâcher de s’appuyer sur ces conclusions pour les conseils de quartier. Pas de réponse pour le reste des questions.
Vote : pour
07Réseau de chaleur de géothermie -Avenant n°2 à la délégation de service public
Intervention de Maxime Mégret-Merger : « Je tenais à remercier les services ainsi que les agents de la ville de nous avoir expliqué en détails la situation sur un sujet si complexe et technique lors de la commission de Délégation de Service Public de Géothermie et souhaite que nous soyons informés fréquemment des températures en sortie du forage. »
David Petiot répond qu’il s’y engage.
Précisions de Maxime Mégret-Merger après une intervention de Sébastien Trouillas : « Je souhaitais rassurer les esprits frileux ou chagrins, si j’ai bien compris la situation, que la température attendue était de 69°C, qu’en quelque mois elle est passée progressivement de 61,4°C à 63°C, la température va continuer à monter pour atteindre les 69°C, nous sommes engagés pour de nombreuses années encore donc pas d’inquiétude. Si nous ne nous engageons pas dans de tels projets que la géothermie, nous ne ferons jamais rien ! C’est pourquoi le groupe En Avant Cachan ! soutient ce point ! »
Vote : pour
08Appels d’offres en matière d’assurance
Vote : pour
09Approbation de la nouvelle grille tarifaire des droits de voirie pour l’année 2021
Vote : pour
10Café du marché: exercice du droit de préemption commercial – Nouveau cahier des charges de rétrocession du fonds de commerce du commerce du 30 avenue Carnot n°2
Vote : pour
11Bâtiment IDA Campus de Cachan:
A- Acquisition par la Ville du bâtiment IFR IDA dans le campus
B- Cession par la Ville du bâtiment IFR IDA à l’école AIVANCITY

Vote : pour
12Acquisition par le SAF 94 des lots 23 et 34 sis 15 bis avenue Carnot
Intervention de Maxime Mégret-Merger : « Comment acquérir les autres lots avenue Carnot d’ici à septembre 2021, alors que certains dossiers d’acquisitions traînent depuis des années ? Que se passera-t-il au-delà ? » Réponse de Samuel Besnard qu’il n’y a pas à s’inquiéter, les logements sont vides de tout occupant.
Vote : pour
13Ecoquartier Gare d’Arcueil-Cachan: Protocole de partenariat entre la Société du Grand Paris et la Ville de Cachan
Intervention de Maxime Mégret-Merger : « Face à l’objectif de construction de près de 38 000 logements neufs par la Métropole du Grand Paris ? On ne peut malgré tout que regretter la trop grande part consacrée au logement dans ce projet d’écoquartier dans notre commune qui manque cruellement d’activité. D’autre part, pourquoi la rue Marcel Bonnet a-t-elle été sortie du protocole ? » Pas de réponse sur ce point.
Intervention de Maxime Mégret-Merger suite à une remarque de Sébastien Trouillas expliquant qu’avec ce projet d’écoquartier les Cachanais verraient deux tours en sortant du marché : « Monsieur Trouillas, je vous parle en ce moment même du 10e étage de la Tour du Marché, qui compte 11 étages ! Les Cachanais qui sortent du marché voient déjà une tour ! C’est la réalité de ce quartier ! »
Vote : pour
14Adoption du règlement intérieur du Conseil municipal
Vote : abstention. Les groupes d’opposition n’ayant pas été associés à sa rédaction.
15Droit d’interpellation populaire : « Nous avions dans notre programme électoral des dispositifs similaires au « Droit d’interpellation populaire », il nous semble fondamental de tout faire pour rapprocher les habitants de l’organe décisionnaire de leur commune, nous soutiendrons tous les dispositifs qui iront dans ce sens, c’est pourquoi le groupe En Avant Cachan ! vote cette disposition.
Vote : pour
16Délégation de pouvoirs du Conseil municipal à Mme la Maire
Vote :
17Mise à jour des effectifs: créations, suppressions et transformations
Vote : abstention
18Recrutement sur poste existant:
A- Diabétologue – endocrinologue
B- Chirurgien-dentiste
C- Responsable du service espaces verts
D- Instructeur droit des sols

Vote : pour
19ADIL :
A- Porter à connaissance du bilan 2019 des permanences de l’agence départementale d’information sur le logement du Val-de-Marne
B- Convention d’objectif entre la ville de Cachan et l’agence départementale d’information sur le logement
Vote : pour

Vœu sur le 1 milliard banlieues

Intervention de Maxime Mégret-Merger : « Bien évidemment on ne peut que regretter la présence de ce vœu à l’ordre du jour alors que nous en avons pris connaissance hier à 16h40, soit 28 heures avant le début de ce conseil municipal et il y a 33 heures maintenant. Et alors même que nous venons de voter au point 14, le nouveau règlement intérieur qui prévoit que les vœux doivent-être communiqués aux autres groupes au moins 4 jours ouvrés avant la tenue du conseil sauf caractère urgent. Or vous m’avez précisé la semaine dernière lors des commissions que le caractère d’urgence était tout à fait exceptionnel, de l’ordre du drame que nous venons de vivre avec l’assassinat de Samuel Paty… Alors l’urgence sociale vous me direz ! Et bien l’urgence sociale liée à la crise sanitaire est là depuis mars et va certainement se poursuivre pendant deux ou trois ans. Donc pourquoi ne pas avoir présenté ce vœu lors du précédent conseil voire lors du prochain ? Mettons que ce nouveau règlement intérieur ne rentrera en vigueur que lors du prochain conseil, nous ne vous faisons pas l’affront de vous demander de le reporter. Donc pour rentrer concrètement sur ce vœu. Évidemment que sur la forme nous sommes contre comme je viens de le dire, et c’est pourquoi nous ne le voterons pas, et sur le fond effectivement que le gouvernement pourrait faire plus ! on peut toujours faire plus ! Vous mentionnez le grand « plan de mobilisation nationale » pour les quartiers populaires, voulu par Emmanuel Macron, vous faites certainement allusion au « Plan Borloo ». Si l’ensemble du groupe En Avant Cachan ! regrette que ce plan ait été classé sans suite, il est étonnant que vous le mettiez en avant, tant de nombreux acteurs de terrains tels qu’Abdelah Boudour, que l’on connaît bien à Cachan avec La Dictée pour Tous, Omar Dawson de Grigny ou encore Moussa Camara de Cergy, en avaient critiqué le manque d’ancrage et le manque d’implications d’acteurs locaux dans sa conception !
Ensuite il faut préciser qu’en France il y a 1 500 Quartiers Politique de la Ville où 40% des habitants vivent sous le seuil de pauvreté.
De nombreuses mesures ont été prises dans ce sens. Les citoyens se rendent déjà compte que le « Quoi qu’il en coûte » est une réalité !

  • 1,8 milliard d’euros en plus des 8 milliards sur le budget pauvreté plus les 6 milliards d’euros du Plan de Relance.
  • Pour les locataires ayant des difficultés à payer leur loyer, ils peuvent bénéficier d’une aide de 150 euros par mois pendant 6 mois.
  • Aides aux maires pour lutter contre l’habitat indigne de 350 millions d’euros
  • Le dispositif « Emplois Francs+ » n’est autre que le dispositif « Emplois Franc » qui a été prolongé d’1 an et abondé pour l’embauche d’un jeune ou d’un demandeur d’emploi issu d’un Quartier Politique de la Ville passant de 15 000 à 17 000 euros d’aides sur 3 ans pour un CDI, dont 7 000 euros pour la première année et passant de 5 000 euros à 8 000 euros sur 2 ans pour un CDD dont 5 500 euros pour la première année..
  • Aides aux entrepreneurs sans salariés installés en Quartiers Politique de la Ville.
  • 150 euros d’aides à 4 millions de familles modestes bénéficiant déjà du RSA ou des APL.
  • Les 500 millions d’euros fléchés politiques de la Ville vont être abondés de 50 millions d’euros supplémentaires.

Je me suis laissé dire que le Premier Ministre recevra les maires signataires de cette lettre, gageons que la discussion sera fructueuse !

  • 500 millions d’euros prévus pour la rénovation énergétique des logements sociaux.
  • 20 millions d’euros pour les jardins partagés.
  • 20 millions d’euros pour les « Quartiers Solidaires » pour les associations de proximité
  • 200 millions d’euros pour les Collectivités Locales pour financer les surcoûts des actions sociales liées à la Covid.
  • Les mesures sont transversales saisissons les ! Ne doublons pas les actions au risque qu’elles se fassent concurrence entre elles et qu’elles soient illisibles !

Questions diverses

« Nous avons remarqué à différents endroits de Cachan, sur les murs du Auchan, du Cinéma, que les services ont effacés, sous les arcades, sur les affiches présentant les recommandations sanitaires, des tags appelant à ne pas les respecter et à appelant à la désobéissance civile. Selon les logos présents sur les tags il pourrait s’agir du groupe squattant le bâtiment de l’ancienne gendarmerie. Que comptez-vous faire ? »

Madame la maire répond qu’une plainte a été déposée, se joignant aux propriétaires et syndic dont les façades ont été dégradées, et que les services les ont assistés pour le nettoyage.

Après une énième passe d’armes entre les autres groupes d’opposition et la majorité, cette fois-ci au sujet du décès du petit Alban et de le l’aménagement, Maxime Mégret-Merger a ajouté pour clore les débats « je rappelle qu’une enquête est en cours et que seuls les résultats pourront nous aider à comprendre et à agir en conséquence ! Et à ce moment-là nous pourrons révoquer le sujet ! Les récupérations politiques sont immorales et abjectes ! »

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