Conseil municipal du 16 décembre 2021

Ci-dessous nos votes et positions.

00 – Election d’un Conseiller territorial de la Commune de Cachan au Conseil territorial de l’Etablissement public Grand-Orly Seine Bièvre

• Abstention

I – RESSOURCES INTERNES, CADRE DE VIE, DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI

01 – Autorisation donnée à Madame la Maire d’engager des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2022

• Vote : Pour

02 – Décision modificative n°2 au BP 2021

• Vote : Pour

03 – Acomptes sur subvention 2022 a) AGAESCC b) CCAS

•  Vote : Pour

04 – Admissions en non valeur

• Vote : Pour

05 – Approbation du compte de gestion de la Caisse des écoles 2020

• Vote : Pour

06 – Demandes de subvention à l’Etat et à la Région Ile-de-France dans le cadre de l’extension du dispositif de vidéoprotection

• Vote : Pour

07 – Rapport annuel 2021 relatif aux recours administratifs préalables obligatoires (RAPO)

• Vote : Pour

08 – Signature du marché de fourniture de carburant et de fioul

• Vote : Pour

09 – Règlement de fonctionnement de la CAO CDSP

• Vote : Pour

10 – Règlement de fonctionnement de la CCSPL

• Vote : Pour

11 – Rapport SIPPEREC 2020

• Pas de vote

12 – Rapport SIFUREP 2020

• Pas de vote

13 – Adoption et actualisation des tarifs des concessions funéraires, columbariums et cavurnes

• Vote : Pour

14 – Rapport de l’Etablissement public Grand-Orly Seine Bièvre au titre de l’année 2020

• Pas de vote (voir notre tribune dans le Mag de décembre)

15 – Ouverture dominicale des commerces

• Vote : Pour

16 – Cession de parcelles sises 204 à 238 rue Gabriel Péri – Projet Saussaies

• Vote : Pour

17 – Cession d’un immeuble sis 88 rue Etienne Dolet

• Vote : Pour

18 – Organisation du temps de travail (1607 H)

• Vote : Pour

19 – Participation de l’employeur à la complémentaire santé des agents

• Vote : Pour

20 – Approbation du règlement d’utilisation des véhicules de service de la ville de Cachan

• Vote : Pour

II – AFFAIRES SOCIALES, SCOLAIRES, JEUNESSE, SPORTS, LOISIRS ET DEVELOPPEMENT SOCIAL

21 – Rapport accessibilité 2020

• Vote : Pour

22 – Convention d’activité partagée entre le centre médico-social de Cachan et le GHU AP-HP Université ParisSaclay

• Vote : Pour

23 – Convention entre l’Agence Régionale de Santé et le centre médico-social de Cachan dans le cadre du dispositif de renforcement en psychologues dans les maisons de santé pluriprofessionnelles et les centres de santé

• Vote : Pour

24 – Convention d’objectifs et de financement conclue entre la ville de Cachan et la Caisse d’allocations familiales du Val-de-Marne dans le cadre du fonds publics et territoires 2021 « accès des familles fragiles aux modes d’accueil petite enfance »

• Vote : Pour

25 – Avenant n°1 à la convention de déploiement du pass numérique avec la Métropole du Grand Paris

• Vote : Pour

26 – Vœu relatif au retour à 100% de l’offre de transport public en Ile-de-France

• Vote : Pour