DESIGNATIONS

a) Election d’un nouvel adjoint à Madame la Maire suite à vacance de poste
Abstention – systématique sur les décisions internes au groupe majorité municipale
b) Désignation d’un représentant de la Ville à l’association elu.e.s contre les violences faites aux femmes
Pour

I – RESSOURCES INTERNES, CADRE DE VIE,  DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI

01 Rapport sur la situation de la Ville en matière d’égalité entre les femmes et les hommes pour l’année 2021
Donné acte
02 Budget : 
∙ A – Affectation du résultat 2021  Pour
∙ B – Budget primitif 2022  Contre (en raison notamment du point suivant)
∙ C – Fixation des 2 taxes locales pour 2022 Contre (voir notre intervention d’opposition à la hausse de 20% de la taxe foncière)
03 Subvention au Centre communal d’action sociale (établissement public rattaché)
Pour
04 Approbation de l’itinéraire de randonnée Aqueduc Médicis (PR10) proposé par le plan départemental des  itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR)
Pour
05 Demande de subvention à l’agence de l’eau de Seine Normandie dans le cadre du programme « Eau &  Climat » (2019-2024) pour l’aménagement paysager des abords et des espaces extérieurs du groupe scolaire  du Coteau
Pour
06 Demande de subvention à la Région Ile-de-France pour le projet aménagement paysager de la promenade du  Loing appelée « Coulée verte »
Pour
07 Demande de subvention à l’Etat dans le cadre de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL 2022) pour le projet aménagement paysager de la promenade du Loing appelée « Coulée verte »
Pour
08 Demande de subvention à l’Etat dans le cadre de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL 2022) pour les travaux de rénovation du groupe scolaire du Coteau (création d’une salle de motricité et de sanitaires)
Pour
09 Demande de subvention à l’Etat dans le cadre de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL 2022) pour les travaux de réfection du sol sportif du gymnase la Plaine
Pour
10 Adoption du règlement du concours des balcons et jardins fleuris  Pour
11 Convention de partenariat avec l’UGAP pour la location longue durée de véhicules particuliers et utilitaires  légers
Pour
12 Appel d’offres ouvert portant sur l’acquisition de vêtements de travail et d’équipements de protection  individuelle pour les agents de la Ville de Cachan et du CCAS de Cachan
Pour
13 Bilan des cessions et des acquisitions pour l’année 2021
Donné acte
14 Convention de portage entre la Ville et le SAF 94 – Acquisition d’un bien sis 19 avenue Carnot
Pour
15 Débat du Conseil Municipal sur les orientations et les objectifs du Règlement Local de Publicité intercommunal  (RLPi)
Pour
16 Instauration de périmètres d’études :
∙ A – Avenue Aristide Briand 
∙ B – Rues Cousté, Dolet et Guichard 
∙ C – Rue Gabriel Péri 
Pour
17 Mise à jour de la délibération portant sur l’organisation du temps de travail
Pour
18 Mise à jour des effectifs
Abstention
19 Recrutement d’un chargé de mission emploi et insertion professionnelle des jeunes
Pour
20 Approbation du plan de formation 2022-2023
Pour
21 Création d’un comité social territorial commun à la ville et au CCAS Pour
22 Fixation du nombre de représentants au CST et décision de ne pas recueillir l’avis des représentants de la  collectivité
Pour

II – AFFAIRES SOCIALES, SCOLAIRES, JEUNESSE, SPORTS, LOISIRS ET DEVELOPPEMENT SOCIAL

23 Convention CAF Ville de Cachan :  A – Crèches   B – LAEP  C – RAM Pour
24 Approbation de la convention d’objectifs et de financement- fonds de rééquilibrage territorial de l’offre d’accueil  petite enfance conclue entre la CAF du Val de Marne et la Ville de Cachan pour la période 2021-2022 pour le  multi-accueil le Petit Poucet
Pour
25 Subventions aux associations locales 2022
Pour
26 Adoption d’une convention d’objectifs et de moyens 2022 et octroi de subventions au Centre culturel de  Cachan 
Pour
27 Subvention 2021 aux associations bénéficiant d’une convention d’objectifs et de moyens : ∙ A – AGAESCC  ∙ B – ALC   ∙ C – Liba Théâtre  ∙ D – COC   ∙ E – CRIJ
Pour
28 Transport associatif
Pour
29 Subvention pour le soutien des personnes réfugiées, déplacées, victimes de guerre ou du climat au CCAS
Pour
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