DESIGNATIONS
| a) | Election d’un nouvel adjoint à Madame la Maire suite à vacance de poste Abstention – systématique sur les décisions internes au groupe majorité municipale |
| b) | Désignation d’un représentant de la Ville à l’association elu.e.s contre les violences faites aux femmes Pour |
I – RESSOURCES INTERNES, CADRE DE VIE, DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI
| 01 | Rapport sur la situation de la Ville en matière d’égalité entre les femmes et les hommes pour l’année 2021 Donné acte |
| 02 | Budget : ∙ A – Affectation du résultat 2021 Pour ∙ B – Budget primitif 2022 Contre (en raison notamment du point suivant) ∙ C – Fixation des 2 taxes locales pour 2022 Contre (voir notre intervention d’opposition à la hausse de 20% de la taxe foncière) |
| 03 | Subvention au Centre communal d’action sociale (établissement public rattaché) Pour |
| 04 | Approbation de l’itinéraire de randonnée Aqueduc Médicis (PR10) proposé par le plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR) Pour |
| 05 | Demande de subvention à l’agence de l’eau de Seine Normandie dans le cadre du programme « Eau & Climat » (2019-2024) pour l’aménagement paysager des abords et des espaces extérieurs du groupe scolaire du Coteau Pour |
| 06 | Demande de subvention à la Région Ile-de-France pour le projet aménagement paysager de la promenade du Loing appelée « Coulée verte » Pour |
| 07 | Demande de subvention à l’Etat dans le cadre de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL 2022) pour le projet aménagement paysager de la promenade du Loing appelée « Coulée verte » Pour |
| 08 | Demande de subvention à l’Etat dans le cadre de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL 2022) pour les travaux de rénovation du groupe scolaire du Coteau (création d’une salle de motricité et de sanitaires) Pour |
| 09 | Demande de subvention à l’Etat dans le cadre de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL 2022) pour les travaux de réfection du sol sportif du gymnase la Plaine Pour |
| 10 | Adoption du règlement du concours des balcons et jardins fleuris Pour |
| 11 | Convention de partenariat avec l’UGAP pour la location longue durée de véhicules particuliers et utilitaires légers Pour |
| 12 | Appel d’offres ouvert portant sur l’acquisition de vêtements de travail et d’équipements de protection individuelle pour les agents de la Ville de Cachan et du CCAS de Cachan Pour |
| 13 | Bilan des cessions et des acquisitions pour l’année 2021 Donné acte |
| 14 | Convention de portage entre la Ville et le SAF 94 – Acquisition d’un bien sis 19 avenue Carnot Pour |
| 15 | Débat du Conseil Municipal sur les orientations et les objectifs du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) Pour |
| 16 | Instauration de périmètres d’études : ∙ A – Avenue Aristide Briand ∙ B – Rues Cousté, Dolet et Guichard ∙ C – Rue Gabriel Péri Pour |
| 17 | Mise à jour de la délibération portant sur l’organisation du temps de travail Pour |
| 18 | Mise à jour des effectifs Abstention |
| 19 | Recrutement d’un chargé de mission emploi et insertion professionnelle des jeunes Pour |
| 20 | Approbation du plan de formation 2022-2023 Pour |
| 21 | Création d’un comité social territorial commun à la ville et au CCAS Pour |
| 22 | Fixation du nombre de représentants au CST et décision de ne pas recueillir l’avis des représentants de la collectivité Pour |
II – AFFAIRES SOCIALES, SCOLAIRES, JEUNESSE, SPORTS, LOISIRS ET DEVELOPPEMENT SOCIAL
| 23 | Convention CAF Ville de Cachan : A – Crèches B – LAEP C – RAM Pour |
| 24 | Approbation de la convention d’objectifs et de financement- fonds de rééquilibrage territorial de l’offre d’accueil petite enfance conclue entre la CAF du Val de Marne et la Ville de Cachan pour la période 2021-2022 pour le multi-accueil le Petit Poucet Pour |
| 25 | Subventions aux associations locales 2022 Pour |
| 26 | Adoption d’une convention d’objectifs et de moyens 2022 et octroi de subventions au Centre culturel de Cachan Pour |
| 27 | Subvention 2021 aux associations bénéficiant d’une convention d’objectifs et de moyens : ∙ A – AGAESCC ∙ B – ALC ∙ C – Liba Théâtre ∙ D – COC ∙ E – CRIJ Pour |
| 28 | Transport associatif Pour |
| 29 | Subvention pour le soutien des personnes réfugiées, déplacées, victimes de guerre ou du climat au CCAS Pour |
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